N° W641005404 - LES JURIVIGILANTS

Mis à jour le 2012-09-19

Adresse :	Maison Bihotz Ttikia
	chemin du bois
	64310 Ascain
Date de création :	2012-08-21
Date de publication :	2012-09-08
Date de déclaration :	2012-08-21
Position :	Active

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Objet :

faciliter, si besoin est, l'accès de ses membres au fonds documentaire de jurisprudence judiciaire, analyser les décisions à leur encontre qui en auraient été écartées à tort ou dont les mots clés utilisés ne permettent pas le repérage, adresser celles-ci aux ministères concernés afin qu'il soit remédié à ces omissions ou erreurs de titrage et informer ses membres et le public de ces démarches et du sort qui leur a été réservé

Déclarant :

Maison Bihotz Ttikia

chemin du bois

64310 Ascain