N° W641005404 - LES JURIVIGILANTS
Mis à jour le 2012-09-19
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:
Maison Bihotz Ttikia
Adresse :
chemin du bois
Date de création :
2012-08-21
Date de publication :
2012-09-08
Date de déclaration :
2012-08-21
Position :
Active
Objet :
faciliter, si besoin est, l'accès de ses membres au fonds documentaire de jurisprudence judiciaire, analyser les décisions à leur encontre qui en auraient été écartées à tort ou dont les mots clés utilisés ne permettent pas le repérage, adresser celles-ci aux ministères concernés afin qu'il soit remédié à ces omissions ou erreurs de titrage et informer ses membres et le public de ces démarches et du sort qui leur a été réservé
Déclarant :
Maison Bihotz Ttikia
chemin du bois
64310 Ascain
