N° W642000593 - SOCIETE CHASSE ST HUBERT BIELLE BILHER
Mis à jour le 2018-09-11
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
MAIRIE
Date de création :
1935-08-02
Date de publication :
1935-08-13
Date de déclaration :
2018-09-05
Position :
Active
Objet :
gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse et de destruction des nuisibles qu'elle obtiendra par cession gratuite ou location de la part de personnes physiques ou morales et des collectivités publiques ou privées propriétaires de ce droit sur les territoires dont elle jouira du droit de chasse et de destruction, la sauvegarde des récoltes. Elle entreprendra toute action en vue de réprimer le braconnage, d'assurer le repeuplement du gibier et de réguler les
Déclarant :
MAIRIE
64260 Bielle
