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N° W642000906 - SOCIETE DE CHASSE DU LABAY

Mis à jour le 2018-09-05
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
64490 Osse-en-Aspe
Date de création :
1964-05-11
Date de publication :
1964-06-09
Date de déclaration :
2018-08-03
Position :
Active

Objet :

grouper les propriétaires et habitants des deux communes ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations ; d'une façon plus générale, assurer une meilleure organisation de la chasse et, ce faisant, concourir à une meilleure sécurité des chasseurs ainsi que les non chasseurs pouvant se trouver sur les territoires chassés ; par le fait même de leur adhésion, tous les propriétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui abandonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire des communes d'Osse en Aspe et Lourdios-Ichère ; ils lui donnent charge et pouvoir d'agir en leur nom pout tout ce qui s'y rapporte

Déclarant :

mairie

64490 OSSE EN ASPE