N° W642001118 - AMVASA

Mis à jour le 2015-11-25
Adresse : Maison Sagardoy
  64470 Alos-Sibas-Abense
Date de création : 2003-08-20
Date de publication : 2003-09-06
Date de déclaration : 2015-11-25
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

lutter contre les risques, les nuisances et les pollutions de toutes sortes en vue de préserver et de sauvegarder l'environnement, la nature et l'habitat contre les agressions susceptibles de nuire à la qualité de vie, à la sécurité, à la tranquilité et à la santé des habitants de la commune d'Alos-Sibas-Abense. Cette compétence s'applique même pour une pollution née en dehors de la commune et qui aurait des conséquences et nuirait à la qualité environnementale de cette commune. Inciter toute personne physique, morale, publique ou privée à prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement de cette commune, afin de garantir à chacun de ses habitants un environnement équilibré et favorable à sa tranquillité et à sa santé. Favoriser l'amélioration de l'environnement en veillant, en la matière, à l'application du principe de précaution. Veiller à la non aliénation des chemins ruraux et communaux

Déclarant :

Maison Sagardoy

64470 ALOS SIBAS ABENSE