Mis à jour le 2015-11-25
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:
Maison Sagardoy
Date de création :
2003-08-20
Date de publication :
2003-09-06
Date de déclaration :
2015-11-25
Position :
Active
Objet :
lutter contre les risques, les nuisances et les pollutions de toutes sortes en vue de préserver et de sauvegarder l'environnement, la nature et l'habitat contre les agressions susceptibles de nuire à la qualité de vie, à la sécurité, à la tranquilité et à la santé des habitants de la commune d'Alos-Sibas-Abense. Cette compétence s'applique même pour une pollution née en dehors de la commune et qui aurait des conséquences et nuirait à la qualité environnementale de cette commune. Inciter toute personne physique, morale, publique ou privée à prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement de cette commune, afin de garantir à chacun de ses habitants un environnement équilibré et favorable à sa tranquillité et à sa santé. Favoriser l'amélioration de l'environnement en veillant, en la matière, à l'application du principe de précaution. Veiller à la non aliénation des chemins ruraux et communaux
Déclarant :
Maison Sagardoy
64470 ALOS SIBAS ABENSE
