N° W642001788 - GROUPEMENT PASTORAL DE CHOUSSE-LABAYS
Mis à jour le 2014-02-05
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:
Mairie
Date de création :
1996-01-31
Date de publication :
1996-02-28
Date de déclaration :
2014-02-04
Position :
Active
Objet :
exploiter les pâturages de l'unité pastorale de Chousse-Labays-Soulagne, telle qu'elle est délimitée sur le plan cadastral et que la commune d'Arette met à disposition
Déclarant :
Mairie
64570 ARETTE
