N° W642001788 - GROUPEMENT PASTORAL DE CHOUSSE-LABAYS

Mis à jour le 2014-02-05

Adresse :	Mairie
	64570 Arette
Date de création :	1996-01-31
Date de publication :	1996-02-28
Date de déclaration :	2014-02-04
Position :	Active

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Objet :

exploiter les pâturages de l'unité pastorale de Chousse-Labays-Soulagne, telle qu'elle est délimitée sur le plan cadastral et que la commune d'Arette met à disposition

Déclarant :

Mairie

64570 ARETTE