N° W642001870 - GROUPEMENT PASTORAL D'ARAN
Mis à jour le 2014-08-06
:
Mairie
Date de création :
1993-09-07
Date de publication :
1993-09-29
Date de déclaration :
2014-08-06
Position :
Active
Objet :
exploiter les pâturages de l'unité pastorale d'Aran, telle qu'elle est délimitée sur le plan cadastral et que la commune de Sarrance met à disposition
Déclarant :
Mairie
64490 SARRANCE