N° W642001982 - GROUPEMENT PASTORAL D'ARRATZOLATZE

Mis à jour le 2015-06-01

Adresse :	quartier la chapelle - maison Artaxet
	64130 Barcus
Date de création :	2015-05-20
Date de publication :	2015-05-30
Date de déclaration :	2015-05-20
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

exploiter les pâturages de l'unité pastorale d'Arratzolatze, telle qu'elle est délimitée sur la plan cadastral ci-joint et que la commission syndicale du pays de Soule met à sa disposition dans le cadre du droit de parcours lié à la détention ou de la location des part(s) de copropriété (part(s) de txotx) portant sur ce Cayolar

Déclarant :

quartier la chapelle - maison Artaxet

64130 Barcus