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N° W642001982 - GROUPEMENT PASTORAL D'ARRATZOLATZE

Mis à jour le 2015-06-01
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
quartier la chapelle - maison Artaxet
 
64130 Barcus
Date de création :
2015-05-20
Date de publication :
2015-05-30
Date de déclaration :
2015-05-20
Position :
Active

Objet :

exploiter les pâturages de l'unité pastorale d'Arratzolatze, telle qu'elle est délimitée sur la plan cadastral ci-joint et que la commission syndicale du pays de Soule met à sa disposition dans le cadre du droit de parcours lié à la détention ou de la location des part(s) de copropriété (part(s) de txotx) portant sur ce Cayolar

Déclarant :

quartier la chapelle - maison Artaxet

64130 Barcus