N° W642002229 - ESPELUNGUERE COUECQ

Mis à jour le 2017-02-21
Adresse : Mairie
  64490 Borce
Date de création : 1993-09-29
Date de publication : 1993-09-07
Date de déclaration : 2017-02-21
Position : Active

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Objet :

exploiter les pâturages de l'unité pastorale de Couecq-Espélunguère telle qu'elle est délimitée sur le plan joint et que la commune de Borce met à disposition par une convention pluriannuelle de pâturage

Déclarant :

Mairie

64490 BORCE


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