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N° W642002229 - ESPELUNGUERE COUECQ

Mis à jour le 2017-02-21
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
64490 Borce
Date de création :
1993-09-29
Date de publication :
1993-09-07
Date de déclaration :
2017-02-21
Position :
Active

Objet :

exploiter les pâturages de l'unité pastorale de Couecq-Espélunguère telle qu'elle est délimitée sur le plan joint et que la commune de Borce met à disposition par une convention pluriannuelle de pâturage

Déclarant :

Mairie

64490 BORCE