N° W642002469 - GROUPEMENT PASTORAL DE LA VALLÉE DU...

Mis à jour le 2018-04-14
Adresse : maison commune
  cours Assouste
  64440 Eaux-Bonnes
Date de création : 2018-03-01
Date de publication : 2018-04-14
Date de déclaration : 2018-03-01
Position : Active
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Objet :

l'utilisation rationnelle des pâtrurages situés dans les régions d'économie montagnarde, définies par l'article 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 1972, gräce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers (exemple : prise en pension estivale) ; l'exploitation concertée de tous les biens susceptiblres d'être acquis ou pris en location par l'association et également des biens mis à sa disposition par la commune de Laruns ; le syndicat d'Assouste et la commission syndicale du Haut-Ossau, pour permettre aux adhérents d'améiorer leurs conditions de travail, de production et de vie

Déclarant :

maison commune

12 SQUARE ST FLORENT

64140 LONS