N° W642002469 - GROUPEMENT PASTORAL DE LA VALLÉE DU...
Mis à jour le 2018-04-14
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:
maison commune
Adresse :
cours Assouste
Date de création :
2018-03-01
Date de publication :
2018-04-14
Date de déclaration :
2018-03-01
Position :
Active
Objet :
l'utilisation rationnelle des pâtrurages situés dans les régions d'économie montagnarde, définies par l'article 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 1972, gräce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers (exemple : prise en pension estivale) ;
l'exploitation concertée de tous les biens susceptiblres d'être acquis ou pris en location par l'association et également des biens mis à sa disposition par la commune de Laruns ; le syndicat d'Assouste et la commission syndicale du Haut-Ossau, pour permettre aux adhérents d'améiorer leurs conditions de travail, de production et de vie
Déclarant :
maison commune
12 SQUARE ST FLORENT
64140 LONS
