N° W642002496 - GROUPEMENT PASTORAL DU CAYOLAR DE H...
Mis à jour le 2018-07-12
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Adresse :
maison Barneix
Date de création :
1991-06-21
Date de publication :
1991-07-10
Date de déclaration :
2018-05-30
Position :
Active
Objet :
exploitation rationnelle de paturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'Association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'ameliorer leurs conditions de production
Déclarant :
64470 TARDETS SORHOLUS
