Mis à jour le 2015-02-09
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:
cour d'appel de Pau
Adresse :
1 place de la Libération
Date de création :
2006-02-27
Date de publication :
2006-04-01
Date de déclaration :
2015-01-27
Siret :
48992635200019
Position :
Active
Objet :
Mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendants du ministère de la Justice, actifs exerçant leur fonction et retraités résidant dans le secteur des juridictions de Pau
Déclarant :
34 rue de la Rouverie
64160 Morlaàs
