N° W643000036 - ABPJ

Mis à jour le 2015-02-09
Adresse : cour d'appel de Pau
  1 place de la Libération
  64000 Pau
Date de création : 2006-02-27
Date de publication : 2006-04-01
Date de déclaration : 2015-01-27
Siret : 48992635200019
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendants du ministère de la Justice, actifs exerçant leur fonction et retraités résidant dans le secteur des juridictions de Pau

Déclarant :

34 rue de la Rouverie

64160 Morlaàs