N° W643000914 - OGEC ST ETIENNE CARRESSE CASSABER

Mis à jour le 2018-01-31
Adresse : rue Jean-Paul TOULET
  64270 Carresse-Cassaber
Date de création : 1951-10-05
Date de publication : 1951-10-31
Date de déclaration : 2018-01-19
Position : Active
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Objet :

respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

Rue Jean-Paul TOULET

64270 Carresse-Cassaber