N° W643001600 - OGEC SAINT-DOMINIQUE
Mis à jour le 2017-10-09
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Adresse :
30 avenue Fouchet
Date de création :
1961-02-07
Date de publication :
1961-02-18
Date de déclaration :
2017-09-12
Siret :
33461140700019
Position :
Active
Objet :
respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente : la congrégation Romaine de Saint Dominique
Déclarant :
30 avenue Fouchet
64000 PAU
