N° W643002149 - DEFENSE CADRE DE VIE D'HIGUERES SOUYE
Mis à jour le 2018-08-01
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
1 route des Pyrénées
Date de création :
1994-02-01
Date de publication :
1994-02-16
Date de déclaration :
2018-08-01
Siret :
Position :
Active
Objet :
veiller à ce que la cadre de vie ne soit pas altéré par les changements apportés en milieu rural et défendre ceux qui, par le fait de ces changements, constructions, extensions verront leur patrimoine foncier et immoblilier déprécié de façon inconstestable, veiller à ce que les les règlemetations en vigueur soient respectées et appliquées par tous et pour tous ; sauvegarder et faire connaître le patrimoine culturel et naturel bâti ou non bâti, par la mise en oeuvre d'exposition, de brochures, photos, films ou tout autre vecteur de communication ; le président en exercice, pourra situer les responsabilités et agir en justice contre toute décision individuelle ou règlementaire faisant grief aux intérêts qu'elle s'est donnée pour objectif de défendre
Déclarant :
1 route des Pyrénées
64160 Higuères-Souye
