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N° W643002295 - ACCA CONCHEZ-DE-BEARN

Mis à jour le 2014-06-24
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
64330 Conchez-de-Béarn
Date de création :
1998-09-16
Date de publication :
1998-10-17
Date de déclaration :
2014-06-20
Position :
Active

Objet :

dans la cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organistation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion gynégétique

Déclarant :

Mairie

64330 Conchez-de-Béarn