N° W643002482 - COMMISSAIRES ENQUETEURS

Mis à jour le 2019-02-19
Siret :
53126997500011
Adresse : Tribunal Administratif - CCE Adour Gascogne
  50 cours Lyautey
BP : 543
  64000 Pau
Date de création : 1994-01-20
Date de publication : 1994-02-02
Date de déclaration : 2019-02-06
Position : Active
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Objet :

conseil d'administration est l'organe représentatif des adhérents : définir des actions et la politique de la compagnie, notamment en charge : de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; de développer la formation et l'information de ses adhérents ; de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents ; d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique

Déclarant :

Tribunal Administratif

CCE Adour Gascogne

50 cours Lyautey

BP 543

64010 Pau cedex