N° W643003053 - ASS DES SINISTRES PAR DES CATASTROPHES

Mis à jour le 2017-11-09

Adresse :	Mairie
	place du Bayaa
	64270 Salies-de-Béarn
Date de création :	2004-12-02
Date de publication :	2005-01-01
Date de déclaration :	2017-11-06
Position :	Active

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Objet :

annulation de l'arrêté sur l'état de catastrophe naturelle publié le 25 aoùt 2004 au JO et la prise d'un nouvel arrêté reconnaissant de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse de l'été 2003 incluant les communes du canton de Lasseube et communes avoisinnantes

Déclarant :

Mairie

Place du Bayaa

64270 SALIES DE BEARN