Bandeau du site 64.lavieduvillage.fr

64.lavieduvillage.fr

N° W643004618 - JARDINS FAMILIAUX D ARTIX

Mis à jour le 2016-03-29
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
18 impasse des Lilas
 
64170 Artix
Date de création :
2010-06-21
Date de publication :
2010-07-10
Date de déclaration :
2016-03-24
Position :
Active

Objet :

rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition de chefs de famille, comme tels, en dehors de toutes autres considérations, les parcelles de terre qu'il cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exclusion de tout usage commercial

Déclarant :

21 lotissement de la Coste

64170 Artix