N° W643006242 - ASS APE RPI RONTIGNON NARCASTET
Mis à jour le 2019-02-20
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Adresse :
rue des Ecoles
Date de création :
2013-09-06
Date de publication :
2013-09-21
Date de déclaration :
2018-08-22
Siret :
Position :
Active
Objet :
promouvoir et gérer (directement ou en participation), dans l'intérêt des élèves du RPI Rontignon et Narcastet et de leurs familles, toutes organisation à caractère éducatif, culturel, sportif ou social ; l'association versera une subvention aux OCCE au prorata du nombre d'enfants scolarisés au RPI de l'année scolaire en cours ; le montant de la subvention est décidé lors de l'assemblée générale de fin d'année scolaire et versé au plus tard dans les deux mois de la rentrée suivante ; l'association se réserve un fond de roulement pour l'exercice suivant ; l'association se réserve le droit d'affecter des subventions supplémentaires en cours d'année et ce, pour des projets pédagogiques spécifiques de l'année scolaire en cours par des actions ponctuelles liées au projet ; ces subventions supplémentaires doivent être votées à l'unanimité par le Conseil d'Administration
Déclarant :
rue des Ecoles
64110 Rontignon
