N° W643007088 - STE CHASSE BAIGTS DE BEARN
Mis à jour le 2018-07-19
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:
Mairie
Date de création :
1949-08-23
Date de publication :
1949-09-04
Date de déclaration :
2018-07-17
Position :
Active
Objet :
procéder au repeuplement et à la conservation du gibier ; de réprimer énergiquement le braconnage, l'usage du furet, des pièges et lacets ; d'empêcher l'achat ou le colportage du gibier dont la chasse est interdite ; favoriser la chasse aux oiseaux, et animaux nuisibles ; d'empêcher la divagation des chiens ; d' assurer le respect des récoltes et des clôtures et enfin de régler les rapports entre les propriétaires ayant abandonné leur droit de chasse et les chasseurs
Déclarant :
Mairie
64300 Baigts-de-Béarn
